[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_margin=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px||0px|\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/digitaldays.com\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/iStock-663622596.jpg\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb0px||0px|\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px||0px|\u00a0\u00bb use_custom_width=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb width_unit=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb custom_width_percent=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb0px||0px|\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ text_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bb|600|||||||\u00a0\u00bb header_line_height=\u00a0\u00bb3em\u00a0\u00bb background_layout=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb1050px\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb0px||0px|\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb10px||0px|\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_tabs _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_tab title=\u00a0\u00bbContrat-cadre de services (\u00ab MSA \u00bb)\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.17.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Les conditions<\/em> g\u00e9n\u00e9rales figurant sur les pages web suivantes du pr\u00e9sent document et toute annexe jointe au contrat \u00e0 partir duquel cette page a \u00e9t\u00e9 li\u00e9e, ainsi que tout addendum, font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent contrat. Ces documents et tout addendum constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties aux pr\u00e9sentes en ce qui concerne l’objet des pr\u00e9sentes et cet accord annule et remplace tous les accords et arrangements ant\u00e9rieurs entre les parties en ce qui concerne cet objet.<\/p>\n Il n’y a pas de repr\u00e9sentations, d’engagements, de dispositions ou d’accords entre les parties autres que ceux \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent document ou dans tout addenda et les parties conviennent qu’aucune garantie non \u00e9nonc\u00e9e express\u00e9ment dans le pr\u00e9sent document ne sera implicite, en vertu de la loi ou autrement.<\/p>\n Pour une contrepartie valable (dont chaque partie reconna\u00eet la r\u00e9ception et le caract\u00e8re suffisant), les parties (par leurs repr\u00e9sentants autoris\u00e9s) ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent accord, \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n <\/em><\/strong><\/span><\/p>\n <\/span><\/strong><\/span><\/p>\n <\/span><\/strong><\/span><\/p>\n <\/span><\/strong><\/span><\/p>\n 1.1 D\u00e9finitions<\/strong><\/span><\/p>\n Dans le pr\u00e9sent accord, sauf d\u00e9finition contraire dans un addendum, les mots et expressions d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent accord ont le sens qui leur est attribu\u00e9 dans le pr\u00e9sent document, et les mots et expressions suivants ont le sens qui leur est attribu\u00e9 comme suit :<\/p>\n \u00ab\u00a0Addendum<\/strong>\u00a0\u00bb signifie chaque addendum de services ou d\u00e9claration de travail pr\u00e9par\u00e9 par Digital Days d\u00e9crivant les produits \u00e0 fournir par Digital Days.<\/p>\n \u00ab\u00a0Affili\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb a le sens attribu\u00e9 \u00e0 ce terme dans la Loi<\/em> canadienne<\/em> sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/em>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Informations confidentielles<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe toutes les informations confidentielles ou exclusives et tous les secrets commerciaux de l’une ou l’autre des parties ou de leurs affili\u00e9s respectifs, quelle que soit leur forme et qu’ils soient ou non enregistr\u00e9s sur un fichier ou un support, et comprend, sans s’y limiter, les informations suivantes de l’une ou l’autre des parties ou en sa possession (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0) ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e \u00e0 l’autre partie (ci-apr\u00e8s, la \u00a0\u00bb partie divulgatrice<\/strong>\u00ab\u00a0) ou qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong>\u00ab\u00a0) ou ses affili\u00e9s dans le contexte du pr\u00e9sent accord, y compris, sans limitation : (i) les informations commerciales, financi\u00e8res, scientifiques ou techniques, les logiciels et les m\u00e9thodes de d\u00e9veloppement, (ii) les compilations de donn\u00e9es ou d’informations, (iii) les m\u00e9thodes et pratiques commerciales, (iv) les informations relatives aux services, produits, activit\u00e9s, savoir-faire, recherche et d\u00e9veloppement ou relations commerciales actuels ou futurs, et (v) les informations ou donn\u00e9es re\u00e7ues par la Partie divulgatrice de la part de tiers \u00e0 qui la Partie divulgatrice doit un devoir de confidentialit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ces informations ou donn\u00e9es.<\/p>\n \u00ab\u00a0Donn\u00e9es du client<\/strong>\u00a0\u00bb signifie toutes les donn\u00e9es et informations relatives au client ou \u00e0 ses affili\u00e9s et aux propres clients du client, y compris toute information personnelle, quelle que soit la fa\u00e7on dont elle est enregistr\u00e9e, fournie ou mise \u00e0 disposition par le client \u00e0 Digital Days pour permettre \u00e0 Digital Days de fournir les produits.<\/p>\n \u00ab\u00a0\u00c9quipement<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les \u00e9quipements, le mat\u00e9riel, les ordinateurs et les dispositifs (avec leurs logiciels int\u00e9gr\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant), \u00e0 moins que ces \u00e9l\u00e9ments ne soient vendus selon des conditions distinctes.<\/p>\n \u00ab\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’ensemble de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, y compris, sans s’y limiter, le code du logiciel, les compilations de donn\u00e9es et les bases de donn\u00e9es informatiques, les algorithmes, les r\u00e8gles commerciales et techniques, les sp\u00e9cifications, les dessins et mod\u00e8les industriels, le savoir-faire, les informations confidentielles, les \u0153uvres d’auteur, les topographies de circuits int\u00e9gr\u00e9s, les inventions et leurs modifications.<\/p>\n \u00ab\u00a0Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>\u00a0\u00bb comprend tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, y compris, sans s’y limiter, tous les droits dans chaque pays sur les droits d’auteur, les demandes et les enregistrements de droits d’auteur, les marques de commerce, les demandes et les enregistrements de marques de commerce, les marques de service, les brevets, les inventions, les d\u00e9couvertes, les demandes de brevets, les dessins industriels, les droits de conception, les droits de topographie de circuits int\u00e9gr\u00e9s, les secrets commerciaux et les informations de nature confidentielle.<\/p>\n \u00ab\u00a0Modifications<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe tous les changements, modifications, adaptations, am\u00e9liorations, perfectionnements, ajouts ou travaux d\u00e9riv\u00e9s apport\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s sur la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existante.<\/p>\n \u00a0\u00bb Services<\/strong>en ligne<\/strong> \u00a0\u00bb d\u00e9signe les logiciels en tant que service<\/em>, les plateformes en tant que service\u00b8<\/em> les abonnements aux licences de logiciels et autres services en ligne similaires, selon le cas, qui seront fournis par Digital Days au client dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, comme d\u00e9crit dans un addendum.<\/p>\n \u00ab\u00a0Informations personnelles<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les informations relatives \u00e0 une personne identifiable, telles que d\u00e9finies plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e applicables.<\/p>\n \u00ab\u00a0\u0152uvres pr\u00e9existantes<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9velopp\u00e9e ou acquise par ou pour le compte d’une partie qui existait \u00e0 la date du pr\u00e9sent contrat, ou qui est cr\u00e9\u00e9e ou acquise ult\u00e9rieurement par ladite partie ind\u00e9pendamment du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n \u00ab\u00a0Lois sur la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong>\u00a0\u00bb les lois canadiennes f\u00e9d\u00e9rales ou provinciales applicables qui traitent de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n \u00ab\u00a0Produit<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout service, logiciel ou \u00e9quipement, selon le cas, devant \u00eatre fourni par Digital Days au client en vertu du pr\u00e9sent contrat, tel que d\u00e9crit dans un addendum et \u00ab\u00a0Produits<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’ensemble de ceux-ci.<\/p>\n \u00a0\u00bb Livrables<\/strong>professionnels<\/strong> \u00a0\u00bb d\u00e9signe, dans le cadre des Services professionnels uniquement, tout nouveau code informatique ou mat\u00e9riel, autre que les Produits, les bogues et correctifs du Logiciel, ou les \u00e9chantillons de codage, que Digital Days laisse au Client \u00e0 l’issue de l’ex\u00e9cution des Services professionnels correspondants.<\/p>\n \u00a0\u00bb Services<\/strong>professionnels<\/strong> \u00a0\u00bb d\u00e9signe les services de conseil, professionnels, d’installation, d’assistance ou autres services similaires, selon le cas, devant \u00eatre fournis par Digital Days au client dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, tel que d\u00e9crit dans un addendum.<\/p>\n \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les services en ligne et\/ou les services professionnels, selon le cas, devant \u00eatre fournis par Digital Days au client en vertu du pr\u00e9sent contrat, tels que d\u00e9crits dans un addendum.<\/p>\n \u00ab\u00a0Logiciel<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les programmes logiciels et les applications, selon le cas, devant \u00eatre fournis par Digital Days au client en vertu du pr\u00e9sent contrat, tel que d\u00e9crit dans un addendum.<\/p>\n \u00ab\u00a0Composants tiers<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les services en ligne, le logiciel et\/ou l’\u00e9quipement, acquis par Digital Days aupr\u00e8s d’un tiers et fournis tels quels au client dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, tels que mis \u00e0 jour, modifi\u00e9s et remplac\u00e9s de temps \u00e0 autre par Digital Days ou le tiers lui-m\u00eame.<\/p>\n \u00ab\u00a0Conditions de tiers<\/strong>\u00a0\u00bb signifie tous les termes et conditions contractuels associ\u00e9s aux composants de tiers, tels que mis \u00e0 jour, modifi\u00e9s, remplac\u00e9s et mis \u00e0 la disposition du client de temps en temps par Digital Days ou le tiers lui-m\u00eame.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n 1.2 Priorit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n En cas de conflit ou d’incompatibilit\u00e9 entre le pr\u00e9sent contrat et un addenda, les dispositions de l’addenda l’emportent sur les dispositions du pr\u00e9sent contrat, mais uniquement dans la mesure du conflit ou de l’incompatibilit\u00e9. En cas de conflit ou d’incoh\u00e9rence entre le pr\u00e9sent accord ou tout addendum et les conditions de tiers applicables \u00e0 un produit, les dispositions des conditions de tiers pr\u00e9vaudront sur les dispositions du pr\u00e9sent accord et de tout addendum.<\/p>\n <\/span><\/strong><\/span><\/p>\n <\/span><\/strong><\/span><\/p>\n L’ARTICLE 2 – PRESTATION DE SERVICES<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n 2.1 Addendum<\/strong><\/span><\/p>\n Digital Days fournira au client et le client se procurera aupr\u00e8s de Digital Days les produits d\u00e9crits dans chaque addendum sp\u00e9cifique, sous r\u00e9serve des dispositions de la pr\u00e9sente MSA, de l’addendum pertinent et des conditions de tiers pertinentes. Chaque addendum est r\u00e9put\u00e9 incorporer les dispositions du pr\u00e9sent accord et de toutes les conditions applicables aux tiers. Les services en ligne peuvent pr\u00e9voir des conditions suppl\u00e9mentaires. L’utilisation du Produit par le Client constitue l’acceptation par le Client des termes et conditions du pr\u00e9sent Accord, de l’Addendum correspondant et des Conditions des Tiers applicables.<\/p>\n <\/p>\n L’ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n 3.1 Charges<\/strong><\/span><\/p>\n Le client accepte de payer les frais de Digital Days pour les produits conform\u00e9ment aux dispositions de l’addendum applicable. Digital Days peut de temps en temps, sur notification \u00e9crite au client, augmenter les taux ou les frais pour un ou tous les produits, \u00e0 condition que (sauf pour les composants tiers) l’augmentation pour un produit particulier ne d\u00e9passe pas dix pour cent dans une ann\u00e9e civile. Lorsque le prix d’un service est express\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9 dans un addendum comme \u00e9tant une estimation, il ne repr\u00e9sente qu’une estimation raisonnable (bas\u00e9e sur les informations disponibles) du service qui sera n\u00e9cessaire et le prix r\u00e9el peut varier par rapport \u00e0 cette estimation.<\/p>\n 3.2 Facturation<\/strong><\/span><\/p>\n Sauf indication contraire dans l’addendum concern\u00e9, Digital Days facturera le client mensuellement, \u00e0 terme \u00e9chu, et le paiement sera d\u00fb dans les trente jours suivant la r\u00e9ception de la facture de Digital Days. Tout prix indiqu\u00e9 dans un addendum ne comprend pas les taxes applicables. Tout montant impay\u00e9 et d\u00fb \u00e0 Digital Days et non pay\u00e9 dans le d\u00e9lai prescrit portera int\u00e9r\u00eat \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance jusqu’\u00e0 la date du paiement \u00e0 un taux d’int\u00e9r\u00eat \u00e9gal \u00e0 dix-huit pour cent par an, calcul\u00e9 et payable mensuellement. Le client ne peut retenir le paiement des sommes dues au titre d’une facture que dans la mesure o\u00f9 il conteste de bonne foi et par \u00e9crit ces frais dans les trente jours (sauf indication contraire dans l’addendum correspondant) suivant la fourniture du service concern\u00e9. Le client doit fournir \u00e0 Digital Days une explication \u00e9crite raisonnablement d\u00e9taill\u00e9e de la base du litige et doit continuer \u00e0 effectuer les paiements des frais non contest\u00e9s comme pr\u00e9vu dans cette section. Si, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 trente (30) jours \u00e0 l’avance d’un d\u00e9faut de paiement de tout montant (ou de tout int\u00e9r\u00eat sur celui-ci) \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, le client n’a pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9faut, Digital Days peut, en plus de tous les autres droits ou recours en droit ou en vertu de ce contrat, retenir (i) la fourniture d’autres services, (ii) l’acquisition et la livraison de tout \u00e9quipement ou composant tiers non pay\u00e9, ou (iii) l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations en vertu de tout addenda jusqu’\u00e0 ce qu’il soit rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 ce manquement.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 4 – PROPRI\u00c9T\u00c9 ET LICENCE<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n 4.1 Donn\u00e9es sur les clients<\/strong><\/span><\/p>\n Le Client conservera la propri\u00e9t\u00e9 de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux Donn\u00e9es du Client. Le client est seul responsable de la collecte, du maintien et de la distribution des donn\u00e9es du client et s’engage \u00e0 ce que ces activit\u00e9s soient et continuent d’\u00eatre men\u00e9es en conformit\u00e9 avec les lois sur la confidentialit\u00e9 applicables et \u00e0 ce que le client obtienne et continue d’obtenir les consentements requis pour la divulgation et l’utilisation des informations personnelles de mani\u00e8re \u00e0 permettre \u00e0 Digital Days et \u00e0 ses agents d’utiliser ces informations personnelles comme il se doit pour fournir les services ou les produits. Digital Days ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou inconv\u00e9nient subi par le client r\u00e9sultant de l’incapacit\u00e9 de Digital Days \u00e0 ex\u00e9cuter les services en raison de l’incapacit\u00e9 du client \u00e0 fournir toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au client lorsque cela est requis par un addendum, ou en raison de toute d\u00e9ficience dans les donn\u00e9es du client.<\/p>\n 4.2 Propri\u00e9t\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/span><\/p>\n Sauf disposition expresse contraire dans un addendum : a) le client (et ses conc\u00e9dants de licence) conservera et sera le propri\u00e9taire unique et exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux travaux pr\u00e9existants du client et \u00e0 toutes les modifications qui y sont apport\u00e9es ; et b) Digital Days (et ses conc\u00e9dants de licence) conservera et sera le propri\u00e9taire unique et exclusif de toute la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans et sur les produits et dans les travaux pr\u00e9existants de Digital Days et dans toute modification de ceux-ci. Digital Days a le droit d’utiliser toute information technique d\u00e9riv\u00e9e de la fourniture des services pour la r\u00e9solution de probl\u00e8mes, le d\u00e9pannage, l’am\u00e9lioration de la fonctionnalit\u00e9 du produit, les bogues et les corrections du logiciel, et pour sa connaissance g\u00e9n\u00e9rale, mais Digital Days n’identifiera pas le client et ne divulguera pas les donn\u00e9es du client dans le contexte d’une telle utilisation.<\/p>\n 4.3 Licences<\/strong><\/span><\/p>\n 4.4 R\u00e9serve de droits et restrictions<\/strong><\/span><\/p>\n <\/strong><\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/strong><\/p>\n <\/span>5.2 Retour des informations confidentielles<\/strong><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n \u00c0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration du pr\u00e9sent accord, chaque partie renverra \u00e0 l’autre tous les documents et informations, quelle que soit la mani\u00e8re dont ils sont enregistr\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, les dessins, les sp\u00e9cifications, les descriptions ou autres documents, les bandes ou tout autre support contenant des informations confidentielles de l’autre partie. \u00c0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration d’un addenda ou \u00e0 l’ach\u00e8vement d’un addenda, chaque partie renverra \u00e0 l’autre tous les documents et informations relatifs \u00e0 cet addenda.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L’ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT <\/strong><\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/strong><\/p>\n Le client doit fournir toutes les donn\u00e9es du client \u00e0 Digital Days de la mani\u00e8re convenue entre les parties. Digital Days ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou inconv\u00e9nient subi par le client r\u00e9sultant de l’incapacit\u00e9 de Digital Days \u00e0 ex\u00e9cuter les services ou \u00e0 fournir les produits en raison de l’incapacit\u00e9 du client \u00e0 fournir toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au client lorsque cela est requis par un addendum ou en raison de toute d\u00e9ficience dans l’une des donn\u00e9es du client.<\/p>\n Si cela est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter les services ou fournir des produits, le client accepte de fournir des installations pour l’\u00e9quipement et le logiciel de Digital Days qui doivent r\u00e9sider dans les locaux du client, sans frais, et le client s’assurera que Digital Days a un acc\u00e8s suffisant \u00e0 cet \u00e9quipement et \u00e0 ce logiciel. Le client fournira \u00e9galement un espace de travail raisonnable dans ses locaux pour les employ\u00e9s et les sous-traitants de Digital Days qui ont raisonnablement besoin d’un espace de travail pour fournir les services.<\/p>\n Le client mettra \u00e0 la disposition de Digital Days, en temps voulu, toutes les proc\u00e9dures et les exigences de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e, de la s\u00e9curit\u00e9, de la supervision et autres proc\u00e9dures standard applicables au personnel de Digital Days lorsqu’il rend des services dans les locaux du client ou acc\u00e8de aux r\u00e9seaux du client ou fournit des services dans le cadre des pr\u00e9sentes et Digital Days se conformera \u00e0 ces proc\u00e9dures et exigences qui lui seront communiqu\u00e9es en temps voulu, \u00e0 moins que, et \u00e0 condition qu’il ne soit pas responsable dans la mesure o\u00f9, de telles proc\u00e9dures ou exigences ne peuvent pas \u00eatre raisonnablement impos\u00e9es au fournisseur de Composants Tiers et\/ou compromettent n\u00e9gativement la capacit\u00e9 de Digital Days \u00e0 fournir les Produits comme envisag\u00e9 ci-dessous ou sa capacit\u00e9 \u00e0 se conformer \u00e0 cet accord.<\/p>\n Le client et Digital Days se conformeront chacun \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, cependant Digital Days n’est pas responsable de la conformit\u00e9 \u00e0 toutes les lois ou r\u00e9glementations applicables au client ou \u00e0 l’industrie du client qui ne sont pas aussi g\u00e9n\u00e9ralement applicables aux fournisseurs de services de technologie de l’information, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les produits peuvent \u00eatre soumis aux lois sur l’exportation et chaque partie doit se conformer \u00e0 toutes les lois internationales et nationales applicables et aux exigences de licence sur l’exportation de technologies et d’informations et sur les march\u00e9s restreints ou sous embargo.<\/p>\n Pour acc\u00e9der \u00e0 certaines plates-formes de sites Web ou \u00e0 certains services li\u00e9s aux produits, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de cr\u00e9er des comptes de connexion, des mots de passe et d’autres informations d’authentification non publiques. Vous avez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que vos comptes de connexion, vos mots de passe et autres identifiants d’authentification non publics restent confidentiels et que vous modifiez les mots de passe r\u00e9guli\u00e8rement et d\u00e8s qu’il existe un risque qu’ils soient compromis. Cet acc\u00e8s peut \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires. L’acc\u00e8s peut \u00eatre bloqu\u00e9 si nous avons des raisons de penser qu’il existe une violation de la s\u00e9curit\u00e9 ou un acc\u00e8s ou une utilisation non autoris\u00e9s.<\/p>\n <\/span><\/strong><\/p>\n <\/span><\/strong><\/p>\n ARTICLE 7 – FOURNITURE DE COMPOSANTS DE L’AUTRE PARTIE<\/strong><\/span><\/p>\n <\/span><\/strong><\/p>\n Le titre de propri\u00e9t\u00e9 de tout \u00e9quipement vendu par Digital Days au client en vertu d’un addendum ne sera transf\u00e9r\u00e9 qu’apr\u00e8s le paiement de tous les montants dus par le client \u00e0 Digital Days pour ledit \u00e9quipement en vertu de l’addendum sp\u00e9cifique. Jusqu’\u00e0 ce que le Client ait pay\u00e9 int\u00e9gralement les montants dus, il ne doit ni cr\u00e9er ni autoriser de privil\u00e8ges, de charges ou d’hypoth\u00e8ques sur l’\u00c9quipement.<\/p>\n Tout composant de tiers devant \u00eatre fourni au client en vertu d’un addendum sera fourni conform\u00e9ment aux conditions applicables au tiers et sous r\u00e9serve de celles-ci. Dans ce cas, Digital Days fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer ou rendre disponible (par hyperlien ou autrement), les conditions de tiers au client et c’est une condition de ceci et de l’utilisation du composant de tiers que le client accepte (et dans certains cas ex\u00e9cute et livre \u00e0 Digital Days des copies de ceux-ci) les conditions de tiers qui peuvent \u00eatre impos\u00e9es ou exig\u00e9es par le fournisseur de service, le vendeur, l’\u00e9diteur ou le conc\u00e9dant de licence de ceux-ci, comme applicable. Digital Days ne donne aucune garantie en ce qui concerne tout composant tiers (y compris en ce qui concerne le fonctionnement ou l’ad\u00e9quation de tout composant tiers avec tout autre produit) et le seul recours du client sera d’appliquer les conditions du tiers, sous r\u00e9serve de toute limitation contenue dans le pr\u00e9sent document. Une liste de, et des hyperliens vers, diverses conditions de tiers peuvent \u00eatre trouv\u00e9s de temps en temps sur le site Web de Digital Days et en utilisant le produit pertinent qui inclut un composant de tiers, le client accepte automatiquement les conditions de tiers correspondantes.<\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n ARTICLE 8 – GARANTIES, D\u00c9NIS DE RESPONSABILIT\u00c9 ET LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n <\/strong><\/p>\n 8.1 D\u00e9clarations et garanties mutuelles<\/strong><\/span><\/p>\n Par la pr\u00e9sente, chaque partie d\u00e9clare et garantit \u00e0 l’autre partie que : a) il a le plein droit, le pouvoir, la capacit\u00e9 juridique et l’autorit\u00e9 pour ex\u00e9cuter ses obligations en vertu du pr\u00e9sent accord ; b) il s’agit d’une entit\u00e9 juridique d\u00fbment existante et en r\u00e8gle selon les lois de la juridiction ; et c) le pr\u00e9sent accord n’entrera pas en conflit avec les termes, conditions ou dispositions de tout accord auquel il est li\u00e9, ni n’entra\u00eenera une violation de ces termes, conditions ou dispositions, ni ne constituera un manquement \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n 8.2 D\u00e9clarations et garanties suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/span><\/p>\n Sous r\u00e9serve des sections 7.1 et 7.2, Digital Days garantit par la pr\u00e9sente au client que : a) chaque Produit sera substantiellement conforme \u00e0 sa garantie limit\u00e9e applicable, comme document\u00e9 par Digital Days au Client, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans l’Addendum applicable ; b) les services professionnels fournis par Digital Days seront ex\u00e9cut\u00e9s par un personnel raisonnablement comp\u00e9tent et qualifi\u00e9, de mani\u00e8re professionnelle.<\/p>\n 8.3 Garanties limit\u00e9es de Digital Days<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n\n
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